MENTIONS LÉGALES                                     

 

 

Propriétaire/Editeur

 

M. Christian Alain Nadjarian, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 321 742 298

 

 

Siret :

Code APE (Naf) :

TVA Intracom :

 

 

321 742 298 000 37

4772A

FR82321742298

 

 

Responsable CNIL

 

M. Christian Alain Nadjarian  responsable du traitement de données personnelles déclaré à la CNIL (NS48)

 

 

Adresse (du siège social)

 

142 avenue du Général De Gaulle – 44500 La Baule

 

Téléphone

Courriel 

Horaires

 

+33 (0) 2 40 61 34 58

alainjarian@gmail.com

tous les jours y compris dimanche de 10h00 à 13h00 et de 15h30 à 19h00

 

Hébergement du site

 

 

Société OVH, SAS au capital de 10 000 000€ ayant son siège social au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, immatriculée au R.C.S. de Roubaix sous le numéro 424 761 419:

Elle peut être contactée via les coordonnées suivantes :

Tel:       +33 8 99 70 17 61

Fax :     +33 3 20 20 09 58

E-mail:   support@ovh.net

http://www.ovh.com

 

Crédits photos

 

Toutes les photos du site sont la propriété de :

Atelier photographique JCD à Troyes.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION et DE VENTE

Le présent document, dénommé « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente » (« CGUV»), est réputé complet et à jour, et constitue la base contractuelle des relations commerciales entre l’utilisateur/client et Le Prestataire (voir les mentions légales), propriétaire et représentant unique du site internet www.alainjarian.com.

L’acceptation des CGUV est obligatoire avant de valider vos commandes. Cette validation emporte l’adhésion expresse et sans réserve à leur application. Elles sont accessibles à tout moment sans traçage informatique.

Le Prestataire atteste sa bonne foi et sa volonté de mettre en œuvre toutes diligences permettant la bonne exécution de ses obligations contractuelles.

Tout contrat particulier s’ajoutant éventuellement aux présentes CGUV sera notifié pour acceptation expresse ou pour notification selon les cas.

Partie 1 : Objet et application du Contrat

Article 1. Définitions

Le Site : le site internet accessible à l’adresse www.alainjarian.com dans son ensemble

Le Vendeur : Christian Alain Nadjarian, représentant et propriétaire unique du Site, de la marque et de l’enseigne commerciale www.alainjarian.com», tel que désigné dans les Mentions Légales.

Le Contrat/les CGUV : l’ensemble du présent contrat indivisible, régissant entièrement et exclusivement la souscription de service(s) et l’achat de produit(s) en ligne auprès du Prestataire, également dénommé « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente », « CGUV » ou « Contrat ».

L’Utilisateur : toute personne physique détenant la pleine capacité juridique qui navigue sur le Site et/ou utilise ses fonctionnalités, sous son entière responsabilité.      

Le Client : tout Utilisateur qui effectue un achat de produits sur le Site.

Les Parties : désigne ensemble le Prestataire et l’Utilisateur/Client ayant consenti aux présentes CGUV.

Tiers : toute personne non partie aux présentes CGUV.

Produit(s) : tout type de bien matériel, physique ou dématérialisé, proposé par le Prestataire dans le cadre de son activité, y compris via le Site.

Service(s) : désigne l’ensemble des services pouvant être proposés par le Prestataire dans le cadre de son activité, y compris via le Site.

Les Informations : l’ensemble des informations publiées sur le Site par le Prestataire.

Le Contenu : l’ensemble des contenus, informations et données renseignées par l’Utilisateur/Client et destinées à remplir son espace personnel sur le Site.

Article 2. Objet du contrat

. Le présent Contrat a pour objet d’une part de définir l’ensemble des conditions et modalités d’accès au Site, de sa consultation et de son utilisation pour tous les Utilisateurs, à partir de n’importe quel terminal informatique et de n’importe quel pays, ainsi que de répartir les droits et obligations mutuelles des Parties dans ce cadre.

. Le présent Contrat définit également les modalités et conditions d’utilisation de l’ensemble des applications et fonctionnalités qui sont incluses dans le Site (notamment commandes, téléchargements, formulaires de contact).

. Le présent Contrat fixe les conditions d’utilisation des ressources informatives accessibles sur le Site, au regard notamment de tous droits de propriété intellectuelle éventuels.

. Le présent Contrat, d’autre part, régit entièrement et exclusivement les relations commerciales entre l’Utilisateur/Client et le Prestataire. Il a pour objet de définir les droits et obligations respectives des Parties dans ce cadre :

- Il définit les modalités d’achat des Produits et Services du Prestataire, à partir de n’importe quel terminal informatique et de n’importe quel pays (passation et validation des commandes).

- Il définit les conditions de la signature et du paiement, les conditions financières, la durée du contrat, les modalités de sa reconduction éventuelle et de sa fin, ainsi que les modalités de résolution des litiges.

Article 3. Application du contrat

Article 3.1. Indivisibilité

. Le présent Contrat est indivisible. Son acceptation expresse et sans réserve vaut pour l’ensemble; elle est exprimée en une seule fois par l’Utilisateur, au moment de la validation de sa commande pour les utilisateurs devenant Clients, et du seul fait de la navigation pour les seuls Utilisateurs. L’accord de l’Utilisateur emporte renonciation à toute éventuelle déclaration contraire préalable.

. Par exception, toute clause particulière du présent Contrat expressément notifiée et acceptée comme telle prévaut sur ses clauses générales en cas de contradiction éventuelle.

. Les Utilisateurs et les Clients ne peuvent en aucun cas renoncer unilatéralement à l’application d’une ou plusieurs clause(s) du présent Contrat. La modification ou la substitution éventuelle de la part du Prestataire d’une ou plusieurs clause(s) du Contrat, pour quelque motif que ce soit, ne vaut pas renonciation par lui à l’ensemble.

. Dans le cadre d’une éventuelle procédure judiciaire aboutissant à la reconnaissance de l’invalidité d’une ou plusieurs clause(s) du présent Contrat, cette invalidité ne vaudrait que pour la ou les clause(s) explicitement désignée(s), à moins que l’invalidité de l’ensemble ne soit prévue par la Loi ou acquise par décision de justice exécutoire.

Article 3.2. Interprétation des clauses

. Dans le cas éventuel de conflit d’interprétation entre le contenu des clauses du présent Contrat et leurs titres, la priorité sera accordée au contenu des stipulations.

Article 3.3. Capacité à agir

. L’Utilisateur/Client atteste de sa capacité à agir et à contracter avec le Prestataire, qui se réserve le droit de demander tous documents justificatifs adéquats et autorisés (âge, statut, etc.).

Article 3.4. Modification du Site et modification des Conditions Générales

. Le Prestataire se réserve le droit de modifier le contenu du Site, ainsi que les termes des présentes CGUV, à tout moment et sans avoir à s’en justifier, dès lors que cette modification est rendue nécessaire par un objectif commercial ou légal légitime, sans qu‘elle ne soit assimilée à une renonciation par lui à l’ensemble (notamment en fonction de l'évolution des techniques et/ou de la législation en vigueur).

. Il est donc admis sans réserve que les CGUV présentées pour acceptation au moment de la validation de la commande sont réputées à jour et demeurent le seul contrat opposable à l’ensemble des commandes passées sur le Site et en cours au moment de la modification effective des CGUV.

. L’Utilisateur/Client admet que les nouvelles CGUV régiront la relation contractuelle nouvelle sans besoin pour lui d’accomplir de formalité particulière.

. L’Utilisateur/Client admet ainsi que dans le cas où il refuse les nouvelles conditions il ne peut plus revendiquer la jouissance de l’utilisation des Produits et Services commandés, et que sa décision empêche la continuation des relations contractuelles.

. La modification des présentes CGUV par une décision de justice ne peut invalider que la ou les clause(s) invalidée(s), à moins que l’invalidité de l’ensemble ne soit prévue par la Loi ou acquise par décision de justice exécutoire.

. Egalement, le Prestataire se réserve le droit exclusif de proposer valablement des offres et des conditions spéciales à tout moment, dès lors que celles-ci sont rendues nécessaires par un objectif commercial ou légal légitime ; ces conditions spéciales, qui seront présentées explicitement et entièrement au Client en ligne avant la validation de la commande concernée, se substituent aux présentes CGUV uniquement dans les clauses explicitement désignées comme telles.

Article 3.5. Mise à jour des Services du Prestataire

. Le Prestataire s’engage à maintenir les Services à jour et opérationnels dans des conditions normales d’utilisation, et ne garantit aucune compatibilité spécifique, que le Client doit notifier le cas échéant avant toute commande formelle.

. Le Client accepte par ailleurs la modification éventuelle du fonctionnement du Site dans tous les cas de révisions rendues nécessaires, qu’elles soient mineures ou majeures.

. Le Client admet devoir faciliter autant que possible les interventions rendues nécessaires pour mettre à jour le Site, et garantit le Prestataire contre toute forme de désaccords, litiges, ou poursuites en cas de dommage résultant de sa/ses propre(s) manipulation(s) et/ou de toute manœuvre, qui restent de sa pleine responsabilité, ayant pour objet ou pour effet de rendre plus difficiles voire impossibles lesdites mises à jour (notamment en cas de défauts ou bugs consécutifs).

Article 4. Devoir de collaboration

. Les Parties s’engagent à collaborer activement et de bonne foi à la bonne exécution du Contrat et être engagés par une obligation d’information mutuelle.

. L’Utilisateur/Client admet sans réserve son propre devoir de collaboration et s’engage à faire état de ses besoins spécifiques le cas échéant.

. La responsabilité du Prestataire ne saurait donc être recherchée, en tout ou partie, pour manquement à ses obligations de conseil, résultant du silence de l’Utilisateur/Client sur un ou des élément(s) pouvant déterminer son engagement, notamment au regard de l’usage qu’il compte faire des Produits/Services, si cet usage se démarque des usages standards desdits Produits/Services.

. L’Utilisateur/Client admet en général, pendant et après l’exécution du présent Contrat, s’engager à agir de bonne foi et à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir le Prestataire contre toute perte, dommage ou réclamation concernant ou non l’usage des Produits et Services.

Par ailleurs il peut signaler une violation constatée aux présentes CGUV à l’adresse suivante : alainjarian@gmail.com

Article 5. Indépendance réciproque

Article 5.1. Déclaration d’indépendance réciproque

. Les Parties se déclarent réciproquement totalement indépendantes. Les présentes CGUV n’ont en aucun cas pour objet ni pour effet d’associer et/ou de confondre les activités respectives des Parties, et ne constituent en rien un mandat entre les Parties, un contrat de société, ni un contrat de représentation quelconque.

. Elles conservent chacune la charge et le monopole de leurs activités respectives concernant leurs obligations sociales, comptables, fiscales, et juridiques au sens large. Elles se déchargent mutuellement de toute responsabilité en cas de dommage quelconque résultant d’une défaillance même partielle d’une des Parties relativement aux catégories d’obligations précitées.

. De ce fait, les Parties se déclarent également indépendantes au regard de toutes relations contractuelles éventuellement souscrites auprès de tous tiers et sous leurs propres responsabilités respectives. Les Parties répondent, dans les limites fixées par la loi et par toute convention, du fait des tiers auxquels ils sont éventuellement liés par contrat, et de tout dommage créé à l’autre Partie dans le cadre de l’exécution dudit contrat.

. L’Utilisateur/Client s’engage ainsi à répondre de sa responsabilité résultant de sa/ses propre(s) activité(s), ainsi que de la création, la divulgation, la diffusion, le transfert de toute fausse publicité concernant le Prestataire et ses éventuels partenaires et/ou sous-traitants.

Article 5.2. Indépendance générale du Prestataire et utilisation d’Internet

. L’Utilisateur/Client admet sans réserve décharger le Prestataire de toute forme de responsabilité pour sa propre utilisation des réseaux sociaux et autres plateformes numériques de toutes natures sur Internet. Il atteste utiliser Internet et ces réseaux tiers sous sa propre responsabilité, relativement à tous dommages éventuels du fait de l’inscription, de l’utilisation, et/ou de la publication de tous contenus de toutes natures, et/ou de tous litiges, exclusions ou réclamations, liée directement ou indirectement aux dits réseaux tiers, que ces activités soient liées à l’exécution des présentes CGUV ou non.

Partie 2. Utilisation du Site

Article 6. Accès au Site, maintenance et disponibilité du Site

. Le Prestataire atteste mettre en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité du Site, pour permettre un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et à une utilisation optimale au niveau technique, sauf en cas de force majeure, et reste à cet égard soumis à une obligation de moyens.

. L’Utilisateur dégage ainsi le Prestataire de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès au Site du fait de législations étrangères, de difficultés de connexion, ou de quelconque restriction indépendante de sa volonté et/ou d’un évènement échappant à son contrôle (notamment et non limitativement, aléas techniques, perturbations sur le réseau internet, etc.).

. Egalement, le Prestataire se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, et à tout moment, de suspendre ou limiter l’accès au Site ponctuellement pour procéder à des opérations de maintenance ou des mises à jour.

. La consultation et l’utilisation du Site est gratuite ; tout frais supplémentaire supporté par l’Utilisateur ne peut être d’aucune manière reproché à ni supporté par le Prestataire.

Article 7. Modération et pouvoir de contrôle du Prestataire

   . Le Prestataire assure une modération active, a priori ou a posteriori selon les cas, de l’ensemble des contenus publiés sur le Site, sans déroger à ses obligations de confidentialité.

. Le Client est présumé et s’engage à remplir authentiquement, complètement et exactement les informations demandées et sous sa pleine responsabilité, ainsi qu’à informer le Prestataire de toute modification concernant sa situation. Sa défaillance, du fait du caractère incomplet, illicite ou inadéquat desdites données, qui peut être qualifié unilatéralement par le Prestataire, écarte totalement la responsabilité de ce dernier en cas de difficulté ou d’impossibilité de valider une commande et/ou d’utiliser le Site dans son ensemble.

. Le Prestataire se réserve le droit de supprimer, valablement et à tout moment, toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou violant les présentes CGUV, les lois nationales ou internationales, ou les règles de la Nétiquette.

. Sont interdits, notamment et non limitativement les faits suivants : violences verbales, menaces de violence physique, discriminations de toutes natures, appels à la haine, injures, diffamations, atteintes aux mœurs et à l’ordre public, propositions commerciales et démarchage, infractions liées à la pédopornographie et au terrorisme.

. Les auteurs des contenus contrevenants peuvent être exclus du Site par le prestataire qui n’a pas à s’en justifier, et sans préjudice de toute procédure légale qu’il pourrait engager en réparation d’un éventuel préjudice.

. Egalement, le Prestataire se réserve le droit de valablement suspendre, interrompre ou limiter à tout moment l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes.

. La participation des Utilisateurs et des Clients à la modération du Site est par ailleurs encouragée pour tous signalements de contenus éventuellement contrevenants, via l’adresse de courriel suivante : alainjarian@gmail.com

Article 8. Sécurité informatique

Article 8.1 Conditions de sécurité

. Le Site est fourni dans tous ses éléments avec les fonctionnalités de sécurité technique optimales dans des conditions normales d’utilisation. Le Prestataire s’engage à le maintenir dans les meilleures conditions possibles et exclut ainsi toute responsabilité en cas de téléchargement de virus, ou de quelconque forme d’attaque informatique subie par l’Utilisateur/Client et pouvant présenter un lien direct ou indirect avec sa navigation sur le Site.

Article 8.2. Menaces de sécurité pour le Prestataire

. L’Utilisateur/Client s'engage à ne pas pénétrer les systèmes informatiques du Prestataire, ni ceux de ses fournisseurs et partenaires, ni tenter de le faire, en utilisant ou non des données confidentielles régies par les présentes CGUV. Notamment, sont strictement interdits sous peine de poursuites judiciaires, tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité du Site dans son ensemble, toute intrusion ou tentative d'intrusions dans les systèmes informatiques du Prestataire, tout détournement de ses ressources système, toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur ses infrastructures.

. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d’introduction ou interception malveillante, d’attaque ou piratage informatique quelconque, visant tous espaces numériques de l’Utilisateur/Client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité éventuelles prises par le Prestataire.

Article 8.3. Responsabilité de l’Utilisateur/Client

. Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d'Internet rendant les données circulant sur Internet vulnérables, et que l’émetteur d’une communication de tous fichiers informatiques sur Internet le fait sous sa responsabilité.

. L’Utilisateur peut à tout moment informer le Prestataire s'il constate une faille de sécurité liée à l’utilisation du Site, afin que le Prestataire puisse prendre sans délai toute mesure adaptée afin d’y faire remédier.

. Le Prestataire rappelle que l’accès frauduleux au Site et/ou le maintien frauduleux sur le Site, susceptible d’entraver de quelconque manière que ce soit son fonctionnement, ainsi que l’introduction et/ou la modification de données dans ce dernier, constituent des délits susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Article 9.1. Interdiction générale

. Le Client s’engage en général à respecter les droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés au Prestataire, pendant et après l’exécution du présent Contrat.

. Il est admis sans réserve que toute reproduction, représentation, utilisation, usage, imitation ou adaptation, diffusion, vente, transmission, ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, des éléments constituant et/ou représentant le Site, le nom de domaine, la marque, les photos et l’enseigne commerciale du Prestataire (textes, chiffres, codes, noms, dessin, image, logo, slogan, sons et séquences musicales, et tout autre élément potentiellement représentatif des actifs intellectuels du Prestataire), est interdit sans accord écrit, préalable et exprès de la part du Prestataire, et susceptible d’entraîner des poursuites selon toutes procédures en vigueur.

. La marque déposée « Alain Jarian » est la propriété exclusive du Prestataire. Cette protection concède un monopole d’exploitation de sa marque au Prestataire. Le non-respect de ces droits est susceptible d’entrainer des poursuites selon les procédures en vigueur, notamment pour contrefaçon.

. Le fait pour le Prestataire de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de toute utilisation non autorisée des éléments précités ne vaut pas acceptation par lui desdites utilisations, ni renonciation à d’éventuelles poursuites.

Article 9.2. Le Site

. Le Site est la propriété intégrale du Prestataire, dans tous ses éléments (notamment et non limitativement les textes, logos et photos, vidéos, sons, codes, chiffres).

. En particulier, les photos et illustrations graphiques du Site, ainsi que les vidéos, sont publiées dans le respect des droits d’auteurs qui y sont attachés, soit qu’elles aient été réalisées par le Prestataire, soit qu’elles appartiennent au domaine public, soit qu’elles proviennent de sources légales ou de prestataires de services graphiques ou artistiques garantissant le respect de ces droits.

. Egalement, les textes à consulter sur le Site sont soit écrits directement par le Prestataire soit utilisés dans le respect des droits des auteurs missionnés par ce dernier, qui autorise par ailleurs leur citation courte ou leur republication sous réserve de citer explicitement le Prestataire et d’insérer un lien pointant vers le Site.

Article 9.3. Le(s) nom(s) de domaine

. Les noms de domaines suivants sont la propriété du Prestataire et sont protégés du fait de leur enregistrement et de leur exploitation commerciale : www.alainjarian.com, www.alainjarian.fr.

Article 9.4. Parasitisme économique et concurrence déloyale

. L’exploitation, commerciale ou non, par tout tiers non autorisé, des éléments listés à l’article 9.1 des présentes, de même que toute action ayant pour objet ou pour effet de lui porter préjudice par création d’une quelconque forme de confusion dans l’esprit du public, est susceptible d’entraîner des poursuites pour concurrence déloyale et/ou parasitisme économique selon toutes procédures en vigueur.

Article 10. Références et promotion

Article 10.1. Crédit en faveur du Prestataire - Mise en place de liens hypertextes

. La mise en place d’éventuels liens hypertextes renvoyant vers le Site, à titre de référence professionnelle ou non, à partir de n’importe quel site et de n’importe quel terminal est a priori libre sous réserve de respecter les conditions suivantes :

- la pratique des liens ne doit pas être systématique ni abusive;

- le lien a été préalablement vérifié et ne comporte a priori aucun risque informatique ;

- le lien ne viole aucun droit de propriété intellectuelle et ne peut en rien représenter un risque de confusion dans l’esprit du public ou un élément de concurrence déloyale ;

. L’Utilisateur s’engage à retirer ledit lien sur simple demande écrite du Prestataire, dont la responsabilité est strictement exclue pour tout dommage résultant d’un quelconque problème technique et/ou de faille de sécurité, ainsi que d’une violation des conditions ci-énoncées et/ou du droit en vigueur, provenant d’un tel lien hypertexte.

Article 10.2 - Autorisation de reproduction en faveur du Prestataire

. Le Prestataire s’engage à respecter tous droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés à l’Utilisateur/Client dont il a connaissance, pendant et après l’exécution du présent Contrat, et s’interdit toute utilisation, transfert, cession, ou exploitation interdite des droits et éléments de propriété précités.

Article 11. Confidentialité

. Le Prestataire atteste protéger la confidentialité de vos données personnelles, et avoir déclaré un fichier de traitement de données à la CNIL

. Le Prestataire collecte le minimum d’informations à caractère personnel via le Site, de manière ponctuelle et motivée, dans un but à visée strictement nécessaire à la réalisation de ses objectifs commerciaux et à l’exécution de ses obligations contractuelles.

. Le Prestataire atteste ne jamais collecter des données sans en informer clairement les Utilisateurs et Clients et respecter leur consentement.

. Le Prestataire atteste ne jamais céder, échanger, ou vendre les données collectées, à l’exception des tiers légitimes qui contribuent au Site et dans le cadre d’éventuelles procédures légales.

. L’Utilisateur/Client admet en contrepartie devoir fournir au Prestataire des données exactes et authentiques, celles-ci étant nécessaires à la réalisation des relations commerciales qui les unissent.

. L’Utilisateur/Client est informé dès son entrée par un bandeau informatif que le Prestataire utilise des cookies basiques pour faire fonctionner le Site, ce qu’il admet sans réserve. En cas de refus ou pour faire supprimer les données le concernant, tout Utilisateur peut faire une demande motivée à l’adresse suivante : alainjarian@gmail.com.

. Tout Utilisateur/Client souhaitant faire valoir son droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant collectées par le Prestataire dans le cadre de son activité, peut le faire à tout moment sur simple demande, en adressant un courriel à l’adresse alainjarian@gmail.com, ou un courrier postal à l’adresse du siège social du Prestataire (voire les Mentions Légales), qui s’engage à notifier la réalisation de cette demande dans un délai maximum de un (1) mois.

. Les conditions intégrales de la collecte et du traitement de données à caractère personnelles du Prestataire sont stipulées dans sa Politique de confidentialité.

Partie 3. Passation et validation des commandes

Article 12. Tarifs des Produits et Services du Prestataire

Article 12.1. Tarifs applicables

. Les tarifs affichés dans les fiches produits sont indiqués hors participation aux frais de d’expédition.

. Les tarifs faisant foi de la commande à régler (majorés des frais d’expédition éventuels) sont systématiquement indiqués au Client avant la validation de toute commande effectuée sur le Site.

. Les tarifs affichés en ligne sont à jour au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros et TTC.

. Pour les commandes vers un pays en dehors de la France métropolitaine et de l’Union Européenne, le Client admet sans réserve être considéré comme l’importateur des Produits commandés et supporter la charge éventuelle de tous frais imputables de ce fait (notamment et non limitativement, droits de douane, taxes locales, taxes d’importation ou taxes d’Etat, etc.). Cette charge s’entend comme l’accomplissement de toutes formalités et le respect de toutes obligations relatives à ce statut d’importateur des Produits (déclaration, paiement, etc.).

Article 12.2. Indisponibilité des Produits et Services

. La disponibilité des Produits est en principe affichée sur les fiches Produits avant la validation des commandes. Toutefois, en cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un Produit constatée après la validation de la commande, le Prestataire s’engage à notifier cet état au Client dans un délai maximum de cinq (5) jours après la validation de la commande, et à lui proposer soit de choisir un autre Produit soit d‘attendre que le Produit initial soit de nouveau disponible.

. Le Prestataire se réserve le droit d’appliquer ou non un geste commercial ou une remise d’un montant discrétionnaire, afin de dédommager le Client concerné, qui renonce à rechercher la responsabilité du Prestataire pour le retard ainsi constaté sur la livraison de sa commande initiale.

Article 13. Inscription

L’utilisation du site ne nécessite pas d’inscription, ni de création de compte avec un identifiant et un mot de passe.

Article 14. Processus d’achat et conclusion des ventes

Article 14.1. Validation des commandes par double clic

. Il est rappelé que la seule consultation d’une fiche Produit n’emporte en rien une commande, ni une réservation, un droit de priorité ou de préférence en faveur dudit Client, sur ledit Produit.

. Le Prestataire synthétise les informations essentielles des commandes gouvernées par le présent Contrat directement en ligne avant la validation des commandes, dans un « panier » ou document équivalent, qui fait foi de la commande à livrer.

Le Client déclare avoir lu, compris et accepté le déroulement suivant de son achat :

. L’Utilisateur/Client admet sans réserve que son consentement libre et éclairé à la validation de sa commande est expressément acquis par le procédé technique et légal du double clic, qui entraîne à lui seul l’obligation de paiement, et selon le processus suivant :

1/ L’Utilisateur sélectionne un article Produit en cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER » après avoir choisi une pointure et une quantité ; il peut ensuite continuer d’en sélectionner pour ajouter des Produits à son panier;

2/ L’Utilisateur peut débuter son processus de commande en cliquant sur le bouton/icône « PANIER » qui indique son nombre d’articles en attente de commande ;

3/ L’Utilisateur peut encore poursuivre ses achats et modifier son panier, ou valider sa commande en cliquant sur le bouton « VALIDER LA COMMANDE» et après avoir estimé les frais de livraison en cliquant sur le bouton « CALCULER LES FRAIS D’EXPÉDITION »; 

4/ L’Utilisateur doit remplir des informations complémentaires qui s’avèrent nécessaires à la réalisation de sa fiche client et de sa commande

L’Utilisateur admet sans réserve devoir payer sa commande directement à ce stade du processus pour pouvoir la valider.

   5/ L’Utilisateur effectue le second clic légal en cochant la case obligatoire « J'ai lu et j'accepte les conditions générales » validant son acceptation pleine et entière des présentes CGUV, et en cliquant sur le bouton « COMMANDER » 

L’Utilisateur admet sans réserve que le suivi de ce procédé emporte validation de sa commande, et renonce à rechercher la responsabilité du Prestataire si ce dernier ne procède pas à la livraison dans le cas contraire.

   6/ Par la validation de la commande et du paiement en cliquant sur le bouton « COMMANDER » , l’Utilisateur acquiert dès lors le statut de Client et est redirigé sur le module permettant le règlement de son panier.

   7/ Le Prestataire envoie un courriel de confirmation de sa commande au Client récapitulant l’ensemble des informations relatives à sa commande et au paiement de celle-ci. Cet envoi se fait dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures à compter de la validation de la commande.

Il est admis que les noms des boutons présentés pour suivre le processus de validation des commandes peuvent être valablement modifiés, ou simplement différents selon les modalités de paiement choisies par le Client. Dans tous les cas, les commandes se font en respectant le procédé légal du double clic et permettent l’achat sur la base d’un consentement libre et éclairé.

. Les Parties admettent que la signature à distance et/ou numérique du présent Contrat est admise comme moyen de preuve parfaite revêtant la même force que la signature physique.

. Le Site peut être consulté à partir de tous les pays sans que le contenu soit nécessairement disponible pour les pays en question. Le Prestataire n’est pas tenu de faire figurer cette information, et ne garantit pas que les Produits ou les Services soient adaptés à d’autres pays que ceux pour lesquels ils ont été conçus.

Article 14.2. Commandes supplémentaires

. Le Client souhaitant commander de nouveaux Produits est libre de le faire directement en ligne via le même procédé et dans les mêmes conditions que celles décrites supra.

. Le Client admet sans réserve que la validation de sa nouvelle commande emporte une facturation supplémentaire ainsi que le renouvellement de son consentement à l’ensemble des présentes CGUV, en plus de toute éventuelle condition contractuelle spécifique applicable à ce nouvel achat, et consentie valablement.

Article 14.3. Moyens et délais de paiement

. Le paiement intégral de la commande est impératif afin de la valider, et peut être effectué par Carte Bleue, ce qui est indiqué explicitement avant la validation de la commande.

. Le compte bancaire du Prestataire est domicilié en France et les paiements mis en place n’occasionnent aucun frais supplémentaires cachés; ainsi, tous frais supplémentaires éventuels occasionnés par le paiement de sa commande sont à la charge du Client.

. Il est admis que le Prestataire peut être amené à bloquer valablement une transaction, de manière provisoire, le temps de faire effectuer des vérifications de sécurité s’avérant nécessaires, de ainsi que de suspendre les bénéfices des Services liés à un compte dont le moyen de paiement est devenu obsolète ou inopérant.

. Les factures sont systématiquement envoyées par courriel au Client avec les présentes CGUV. Le Client admet que dans les cas où cet envoi n’est pas automatisé, il peut prendre un certain délai qui ne saurait toutefois dépasser quarante-huit (48) heures.

 Article 14.4. Clause résolutoire de plein droit 

. Le paiement doit être intégral et effectif pour la validation parfaite de la commande.

. Le non-respect de ce procédé obligatoire constitue une inexécution de l’obligation de payer, qui permet valablement au Prestataire de suspendre ou d’annuler la commande ou l’exécution d’un Service.

. En cas de non validation du paiement, le Contrat est alors réputé résolu de plein droit, et le Prestataire peut valablement annuler la commande sans avoir à s’en justifier ni à prévenir l’acheteur défaillant, sans préjudice de toute poursuite en dédommagement du dommage subi.

. En cas de non validation du paiement, l’Utilisateur admet pleinement que sa commande et son contrat sont considérés comme nuls et sans effet, et ne pas pouvoir se prévaloir dans ce cas d’un quelconque droit de revendiquer la jouissance des biens. S’il souhaite commander un Produit du Prestataire, il admet devoir effectuer une commande valable conformément aux présentes CGUV, et que les données éventuellement renseignées initialement peuvent être intégralement purgées du système informatique du Prestataire.

Article 15. Exercice du droit de rétractation

. Conformément aux dispositions de l’article L 221-28 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation applicable aux Produits commandés sur le Site pour lequel il n’a pas à se justifier, et qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit concerné.

. Le Client admet ne pas pouvoir engager la responsabilité du Prestataire s’il dépasse le délai précité pour exercer son droit de rétractation. L’exercice de ce droit doit être formalisé impérativement par un écrit clair et dénué d’ambiguïté notifiant sa volonté d’exercer son droit de rétractation, par courriel ou par courrier postal (voir Mentions Légales).

. Le Client doit ensuite impérativement renvoyer le(s) Produit(s) faisant l’objet de la rétractation, sans trace d’usage, dans l’emballage et l’état d’origine, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de la notification précitée, et prendre en charge les frais de retours exclusivement, et dans des conditions de sécurité au moins identiques à celles utilisées initialement par le Prestataire.

. Toutefois, lorsque le Client choisit un mode de transport plus onéreux que celui utilisé initialement par le Prestataire, ce dernier ne saurait en aucun cas en supporter la charge.

. Lorsque le Produit est retourné dans les conditions précitées, le Prestataire s’engage à rembourser intégralement le Client du montant total du ou des Produit(s) concerné(s), dans un nouveau délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s).

. Par principe, le remboursement se fera via les moyens de paiement utilisés par le Client pour valider sa commande, sauf accord contraire entre les Parties. 

Article 16. Livraisons des Produits

Article 16.1. Moyens de livraisons

. La délivrance des Produits commandés est réalisée via les différents moyens de livraisons exposés ci-dessous. Les modalités et tarifs applicables aux commandes sont systématiquement précisés dans le récapitulatif des commandes avant leur validation. 

  • La Poste Colissimo, correspondant aux livraisons standards effectuées entre deux (2) et trois (3) jours ouvrésà compter de la validation de la commande ; ce moyen de livraison peut exiger la signature du bon de livraison de la part du destinataire immédiatement à la réception du colis.
  • Mondial Relay, correspondant aux livraisons standards effectuées entre trois (3) et cinq (5) jours ouvrésà compter de la validation de la commande ; ce moyen de livraison peut exiger la signature du bon de livraison de la part du destinataire immédiatement à la réception du colis.
  • Relais Colis, correspondant aux livraisons standards effectuées entre quatre (4) et six (6) jours ouvrésà compter de la validation de la commande ; ce moyen de livraison peut exiger la signature du bon de livraison de la part du destinataire immédiatement à la réception du colis.

- Retrait en magasin, parmi les adresses suivantes :

- Alain Jarian – 142 avenue du Général De Gaulle – 44500 La Baule

Article 16.2. Frais de livraison

. Les frais de port sont de principe à la charge du Client, selon les modalités exposées avant la validation de la commande ; cette condition est impérative et l’absence d’acquittement des frais mentionnés ne saurait entraîner la responsabilité du Prestataire si celui-ci ne livrait pas le(s) Produit(s) commandé(s).

Article 16.3. Délais de livraisons

. L’ensemble des délais de livraisons applicables démarre à compter de la réception effective du paiement (immédiatement après la commande pour les paiements par Carte Bleue ou par Paypal, et à l’encaissement au crédit du compte bancaire du Prestataire pour les paiements par chèque).

. Le Client admet que dans tous les cas, les délais applicables peuvent ponctuellement être rallongés du fait de l’intervention d’un prestataire extérieur (Transporteur, Partenaire, banque, hébergeur, tout prestataire de service nécessaire et légitime), ou d’une circonstance particulière imposant le rallongement du délai de livraison spécifié. (rupture de stock temporaire ou définitive, fermeture de la boutique, congés, etc… ). En cas de rupture de stock définitive, le prestataire procédera au remboursement intégral de la commande et de ses frais de livraison.

. Dans le cas d’un délai spécifique applicable (par exemple en fonction des Produits commandés), ledit délai commence également à courir à la date de validation ou de réception effective du paiement, et sera précisé avant la validation de la commande. Le décalage du délai ne pourra pas dépasser quinze (15) jours ouvrés, à l’exception des cas de force majeur.

Article 16.4. Conditions de livraisons

. En aucun cas le Prestataire ne peut être tenu responsable des éventuelles difficultés d’accès aux Produits mis à disposition du Client conformément à ses obligations contractuelles et pour des motifs indépendants de sa volonté, y compris toutes défaillances du ou des tiers en charge du transport et de la livraison des Produits.

. Le Client admet que son acceptation du colis lors de la livraison, par signature du bon de livraison par lui-même ou par toute personne agissant pour son compte, dégage le Prestataire de toute responsabilité concernant l’éventuel dommage subi du fait du transport.

Article 17. Conformité et responsabilité du Prestataire

. La conformité des Produits avec l’usage escompté par le Client est réputée acquise, du fait de l’information claire, précise et complète délivrée par le Prestataire avant la passation des commandes, ainsi que du devoir de collaboration du Client.

. Le contrôle du/des Produit(s) livrés est à effectuer par le Client ou toute personne de confiance, directement à la réception, et toute réserve éventuelle concernant la conformité, de quelque nature qu’elle soit, doit être formalisée immédiatement auprès du prestataire-livreur via le justificatif ou le bordereau de livraison présenté au Client, en particulier si l’aspect extérieur du colis présente une ou des imperfection(s).

. Tout défaut de conformité éventuel peut être reporté, pendant un délai maximum de vingt-quatre (24) mois, par le Client qui doit prouver ce défaut au jour de l’achat : produits non-conformes à la commande et/ou impropres à leur usage habituel et/ou ne possédant pas les qualités annoncées ; produits défectueux.

. Le Prestataire s’engage à proposer et à fournir des Produits et Services exempts de tout vice caché les rendant impropres à leur usage. Toutefois, lorsqu’un défaut inattendu est constaté, le Client est fondé à demander au Prestataire la réparation ou le remplacement du Produit. La preuve de ce vice, s’il est invoqué, est à la charge du Client.

. L’utilisation des Produits par le Client et/ou par toute tierce personne d’où résulterait un quelconque dommage ne saurait entraîner la responsabilité du Prestataire, en aucun cas et sous aucune forme que ce soit.

. Dans tous les cas, le fait avéré ou manifeste du Client ou de quelconque tiers placé sous sa responsabilité et/ou ayant effectivement réceptionné le colis, ainsi que les cas de force majeure, desquels résultent ladite insatisfaction du Client, sont des éléments de nature à limiter voire à exclure la responsabilité du Prestataire.

. Le Prestataire garantit le Client/Utilisateur contre la perte de ses droits d’utilisation dans des conditions respectant les présentes CGUV, et exclut toute éviction de sa possession paisible par la revendication d’un droit de la part d’un tiers.

Article 18. Processus de réclamation

. Les éventuels frais de retours sont à supporter en premier lieu par le Client désirant faire valoir son insatisfaction ; différentes solutions de réparation, de remboursement ou de satisfaction seront alors étudiées et proposées par le Prestataire dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception de la demande du Client.

. Afin de se protéger des retours abusifs, le Prestataire se réserve un droit de vérification systématique de l’état des produits retournés, aussi bien dans leurs contenus que dans leurs contenants, ainsi que de la validité des demandes et des justificatifs adéquats.

. Le Client doit renvoyer ledit Produit dans les mêmes conditions de sécurité que l’emballage d’origine, accompagné d’un courrier (AR) notifiant la situation et rappelant le cas échéant les informations de compte du Client concerné, ainsi que le récapitulatif de la commande concernée.

. Si le Prestataire constate la véracité des faits et des justificatifs présentés et la validité de la demande du Client, il s’engage à renvoyer à ses frais, et sous trente (30) jours à partir de la réception de la demande du Client soit le même Produit exempt de tout défaut et conforme à la commande initiale, soit un Produit identique (de même valeur et de même caractéristique). Le Client admet en effet que le remplacement exact de certains Produits du Prestataire n’est parfois pas possible du fait de leur caractère unique, qui ne peuvent jamais être parfaitement standardisées.

. Dans le cas d’indisponibilité du Produit initialement commandé ou si le remplacement ou la réparation est impossible, le Prestataire s’engage à effectuer le remboursement du/des Produit(s), accompagné du remboursement des frais occasionnés, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande du Client par le Prestataire.

. Toutefois, et sous réserve de l’acceptation explicite du Client, le Prestataire peut proposer

soit l’envoi d’un nouveau Produit disponible de même valeur.

Article 19. Limitation de responsabilité du Prestataire

. Dans le cadre de l’utilisation du Site, de l’achat et de l’utilisation des Produits, la responsabilité du Prestataire ne pourra pas être recherchée notamment en cas:

- d’utilisation du Site, des Produits par l’Utilisateur/Client contraire à son ou à leur objet, aux présentes CGUV, ou à l’ensemble du droit positif en vigueur ;

- d’utilisation ou de consultation par l’Utilisateur/Client de toutes données et/ou tout service accessible(s) sur Internet, lié ou non au Site, et susceptible de porter un préjudice quelconque au Prestataire;

- de coupure du réseau internet et/ou intranet ;

- de survenance de problèmes techniques et/ou d’une cyber-attaque affectant les locaux et/ou les logiciels, matériels, installations et espaces numériques quelconques appartenant à ou placés sous la responsabilité de l’Utilisateur/Client ou à des tiers, que ces troubles résultent ou non de sa connexion au Site et/ou de son utilisation.

. L’Utilisateur/Client s’engage à ne pas utiliser le Site, ainsi que les informations ou données qui y figurent, à des fins politiques ni commerciales de types publicitaires, pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

. L’Utilisateur/Client admet qu’en cas de procédure amiable ou judiciaire à raison de son utilisation du Site, et allant à l’encontre du Prestataire, ce dernier pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de ladite procédure.

. Le matériel de connexion au Site est utilisé par l’Utilisateur sous son entière responsabilité, qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son propre matériel et ses propres données (notamment d'attaques virales via Internet, perte de données, etc.). En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’une quelconque difficulté ou impossibilité de commander et d’utiliser les Produits et Services du Prestataire.

. L’Utilisateur/Client admet sans réserve décharger le Prestataire de toute responsabilité et abandonne tout recours contre ce dernier relativement à tout dommage résultant de l’utilisation des Produits et Services par lui-même et/ou ses propres clients et/ou tous tiers.

. Les droits accordés au Client par l’achat d’un Produit, et par le transfert de propriété ainsi opéré à la livraison conforme, sont limités à l’utilisation de ce Produit dans le cadre privé et qui ne peuvent en aucun cas être copiés ni reproduits à des fins de distribution ou de quelconque exploitation commerciale que ce soit.

Partie 4 : Durée et fin du contrat - Désaccords et litiges

Article 20. Durée du contrat

. Le présent Contrat entre en vigueur dans toutes ses dispositions à compter de sa signature numérique par le Client ou l’Utilisateur validant sa commande.. Les présentes CGUV régissent l’activité du Site pendant toute son existence.

. Il est admis que la signature de chaque nouveau bon de commande emporte le renouvellement de l’acceptation pleine et entière du présent Contrat.

. Toutes les dispositions du Contrat qui peuvent être raisonnablement interprétées comme survivant à la pleine exécution, à l’expiration, à la résiliation ou à l’annulation du Contrat survivront à cette exécution, cette expiration, cette résiliation ou annulation.

Article 21. Suspension pour cas de Force Majeure et cession du Contrat

Article 21.1. Force majeure et suspension des obligations 

. Aucune des deux Parties ne sera tenue pour responsable de la défaillance ou des retards dans l'exécution d'une ou plusieurs de leurs obligations découlant du présent Contrat résultant de la survenance d'un cas de force majeure au sens du droit en vigueur, c’est-à-dire résultant de circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de la volonté des Parties, malgré leurs efforts raisonnables, et dans un délai maximum de trois (3) mois à partir de sa survenance.

. Dans ce cas, les Parties admettent que la suspension des obligations est non fautive et dure pendant toute la durée d’existence des circonstances de force majeure. À l’expiration de cette période les obligations réciproques redeviennent applicables dans les mêmes conditions.

. Dans la mesure du possible, les Parties s’engagent réciproquement à se notifier la constatation d’un tel cas dans un délai de dix (10) jours à partir de sa survenance, et à se présenter si possible et à leur propre initiative tous documents justificatifs de cet état.

. Si la situation de force majeure subie par l’une ou l’autres des Parties ou les deux, excède trois (3) mois, les Parties sont fondées à considérer leurs obligations réciproques comme éteintes et le présent Contrat rompu, sans préjudice de toute action judiciaire aboutissant à une solution contraire.

Article 21.2. Cession du contrat 

. L’Utilisateur/Client admet que le Prestataire se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, à tout moment et sans avoir à s’en justifier, les droits et obligations nés des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

. Le Prestataire s’engage à réaliser toute éventuelle cession dans le respect du droit en vigueur, des présentes CGUV et de sa propre éthique professionnelle.

. Le Prestataire s’engage à notifier une telle cession à ses Utilisateurs et Clients par tous moyens, en respectant un préavis de un (1) mois précédant la date de prise d’effet de ladite cession.

. Dans les cas de cessation involontaire de son activité par le Prestataire (liquidation judiciaire, faillite etc.), les conditions de reprises éventuelles du présent Contrat seraient déterminées par la législation en vigueur.

. Conformément aux dispositions des articles L441-3 à L441-7, ainsi que l’article D441-5 du Code de commerce, le Client admet sans réserve que toute créance restant due au Prestataire pendant l’exécution du présent Contrat sera reportée en apport personnel dans tous les cas de dépôt de bilan ou procédure quelconque de cessation d’activité du Client, volontaire ou non.

Article 22. Droit applicable et aspects internationaux

Article 22.1 Droit applicable

. De convention expresse entre les Parties, l’activité du Site dans son ensemble (toutes utilisations comprises, depuis n’importe quel pays et par un Utilisateur de n’importe quelle nationalité), ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, sont soumises et régies exclusivement par le droit français, et doivent être interprétés au regard du droit français.

. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langue(s), seul le texte français ferait foi en cas de litige.

. Aucune dérogation à cette disposition ne peut être alléguée, y compris pour tout conflit de lois, et aucun élément d’extranéité ne pourra ainsi être invoqué pour l’application d’une quelconque règle de droit étranger.

. Les Clients soumis à un droit autre que le droit français admettent devoir se renseigner sur la législation applicable à leur pays, et endosser intégralement la responsabilité de la légalité de leur situation, relativement à la commande, la livraison, l’importation et l’utilisation éventuelle des Produits achetés sur le Site, au regard de la législation en vigueur dans leur pays.

Article 22.2. Restriction de l’accessibilité du Site

. Dans les cas où l’accès au Site, aux Produits et aux Services n’est pas garanti aux Utilisateurs et/ou aux Clients de certains pays du fait de législations étrangères, de difficultés de connexion, ou de quelconque restriction indépendante de la volonté du Prestataire, les dommages éventuels résultant de cette restriction ne sauraient en aucune manière entraîner la responsabilité du Prestataire.

Article 23. Désaccords et litiges

Article 23.1. Réclamations

. Toute réclamation doit être adressée au Prestataire, soit par courrier soit par courriel aux adresses mentionnées dans les Mentions Légales, dans les conditions et selon les modalités exposées à l’article 18 des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

. La demande doit comporter précisément les motifs de la contestation, en justifiant d’un motif légitime résultant d’une défaillance du Prestataire dans l’exécution de ses obligations et/ou d’un manquement à la législation en vigueur.

Article 23.2. Procédure de médiation

. La procédure de médiation est accessible aux consommateurs souhaitant faire valoir leurs droits auprès du Prestataire préalablement à la saisine de la justice. Ce recours à la médiation est gratuit pour le consommateur (sauf si celui-ci a volontairement recours à un avocat, un tiers de son choix ou un expert).

. Les Utilisateurs/Clients agissant sous un statut professionnel admettent donc ne pas pouvoir bénéficier de cette procédure de médiation.

. Toutefois, l’Utilisateur/Client bénéficiant du statut de consommateur admet également que le recours à la médiation ne peut pas aboutir valablement si :

1/ Il ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Prestataire par une réclamation écrite ;

2/ Il a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Prestataire.

3/ La demande est manifestement infondée ou abusive ;

4/ Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

5/ Le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur.

. Le médiateur ne pourra recevoir aucune instruction des Parties ni être rémunéré en fonction du résultat. La médiation des litiges de consommation est soumise à l’obligation de confidentialité.

. La procédure de médiation éventuelle peut se faire en cliquant sur le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Article 23.3. Compétence juridictionnelle

. A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges relatifs à l’utilisation du Site dans son ensemble, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis :

- à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social du Prestataire concernant les litiges impliquant des Clients agissant sous le statut de commerçant professionnel ;

- à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social du Prestataire, sauf règle de procédure impérative contraire, concernant les Clients et Utilisateurs agissant en tant que consommateur ou n’ayant pas de statut spécifique.

Politique de confidentialité

L’Editeur respecte votre vie privée et atteste mettre en œuvre de bonne foi les moyens nécessaires pour ce faire via notamment la présente politique de confidentialité, que nous recommandons de lire attentivement.

Elle est réputée à jour, accessible sur le Site à tout moment de votre navigation, et la seule opposable concernant la collecte de données via le Site.

Article 1. Définitions

Le Site : désigne le site internet de l’Editeur, accessible à l’adresse www.alainjarian.com (comprenant également tous sous-domaines qui y sont éventuellement attachés).

L’Utilisateur : toute personne physique naviguant sur et utilisant le Site sous son entière responsabilité, présumé détenir la pleine capacité juridique.

Le Client : tout Utilisateur qui effectue un achat de produits sur le Site.

L’Editeur: M. Christian Alain Nadjarian, représentant unique du Site.

Les Parties : désigne ensemble l’Editeur et l’Utilisateur, ou l’Editeur et le Client.

Article 2. Attestation de déclaration

. Le traitement de données personnelles, nécessaire à la réalisation des objectifs contractuels communs, et au respect de ses obligations par l’Editeur dans le cadre de ses activités à distance (y compris commerciales), a été déclaré valablement à la CNIL conformément à la NS n° 48, sous la responsabilité de M. Christian Alain Nadjarian.

Article 3. Objet et finalité de la collecte

. La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les données collectées pendant leur navigation et leur utilisation des fonctionnalités du Site, de les informer également sur le respect de ses obligations par l’Editeur, des précautions légales et d’usage en la matière, et enfin de répartir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la collecte et du traitement de données ainsi réalisés.

. La finalité du traitement des données est l’optimisation de la gestion des relations avec les Utilisateurs, ainsi que l’efficacité technique de l’expérience sur le Site, ce qui peut notamment inclure : consultation, souscription, contact.

. Egalement, et de manière transparente et explicite, la collecte et le traitement de données réalisés peuvent avoir comme finalité l’envoi de lettres d’actualités et/ou d’informations, ainsi que de sollicitations commerciales, pour des offres analogues à celles qui sont proposées sur le Site.

Article 4. Consentement de l’Utilisateur

. L’Editeur atteste qu’à aucun moment et d’aucune manière, directe ou indirecte, il ne collecte des données sans en informer l’Utilisateur ou sans récolter son consentement.

. Un bandeau informatif apparaissant à l’entrée sur le Site rappelle à l’Utilisateur que son consentement à la présente politique de confidentialité est réputé acquis par la poursuite de sa navigation, que ce soit en déroulant la page en question (scroll), en cliquant sur n’importe quel lien du Site ou sur le bouton « ok » situé sur ce bandeau informatif. Ces actions volontaires indiquent sans équivoque son consentement à l’utilisation de cookies.

. Le consentement de l’Utilisateur est recueilli explicitement par le remplissage d’une case à cocher (option) lorsque celui-ci utilise le formulaire de contact, achète des Produit de l’Editeur, ou utilise une fonctionnalité qui nécessite de fournir des données sensibles.

Article 5. Contenu de la collecte

Article 5.1. Données collectées en cas de consultation du le Site

. Lorsque l’Utilisateur consulte le Site en naviguant sur les pages d’informations basiques, l’Editeur ne collecte par défaut que les données relatives à la mesure d’audience basique du Site : adresse IP (identification de votre connexion internet et de votre terminal), pages consultées, et la provenance du trafic entrant sur le Site (lieu géographique approximatif).

Article 5.2. Données collectées en cas d’utilisation des fonctionnalités du Site

. Le contenu du traitement de données effectué par tous moyens sur le Site, peut rassembler les informations suivantes : adresse de courriel valide, nom et prénom, téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison, le sujet du message et un champ de texte libre, etc.         

. Le caractère obligatoire ou facultatif du renseignement des informations demandées est précisé directement sur le Site au moment du remplissage desdites informations.

. L’Utilisateur s’engage à ne renseigner que des informations complètes, exactes et valides. L’Editeur ne saurait supporter la responsabilité du non-respect de ces obligations par l’Utilisateur, et se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles, y compris de demander des pièces justificatives supplémentaires.

. De même, l’Utilisateur admet que sa défaillance dans le remplissage des informations à caractère obligatoire permet valablement au Prestataire de refuser, suspendre ou cesser tout service éventuellement fourni à ce dernier sur la base desdites informations.

Article 6. Utilisation des cookies

. La navigation opérationnelle sur le Site rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des mini-logiciels « traceurs » implantés sur le terminal de l’Utilisateur, et qui donne accès au Prestataire à des informations de connexion standards. Les cookies ne recueillent aucune donnée personnelle permettant de vous identifier, ni sur disque dur ni en ligne, et les informations collectées sont anonymes ou anonymisées.

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Article 7. Interactivité avec des sites tiers et des applications tierces    

. Il est possible pour tout Utilisateur d’interagir en cliquant sur des boutons représentant des sites et applications tierces (notamment via les boutons de réseaux sociaux présents sur le Site, permettant de consulter les profils de réseaux sociaux de l’Editeur, se connecter éventuellement à ces profils, et/ou d’interagir sur ces profils).

. L’Utilisateur admet que cette action a pour effet de transférer des informations à l’Editeur, et aux sites tiers concernés, et qu’il est responsable de ses relations contractuelles avec ces derniers (profil, paramètres, etc.). En aucun cas l’Editeur ne saurait supporter la responsabilité de quelconque dommage résultant de l’utilisation de ce procédé.

Article 8. Sécurité du traitement

. L’Editeur s’engage à prendre toute précaution utile pour préserver la sécurité et la confidentialité du traitement et des données collectées, en respectant les standards de sécurisation physiques et logiques (protection des locaux, protection des serveurs, authentification sécurisée aux bases de données, etc.).

. En particulier, l’Editeur met en œuvre les mesures qui permettent d’empêcher que les données traitées ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment en contrôlant les accès au traitement et en sécurisant les éventuelles communications des données.

. Toute information accessible sur Internet via un lien sortant du Site n'est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à son contenu. 

Article 9. Confidentialité du traitement

. Les données de connexion collectées lors de la navigation via l’utilisation de cookies sont anonymes ou anonymisées, et ne permettent pas d’accéder à, ou de disposer de données à caractère personnel permettant de vous identifier.

. L’Editeur ne communique les données à caractère personnel, de toutes natures, collectées lors de l’utilisation des fonctionnalités du Site (précisées dans l’article 5 de la présente Politique de Confidentialité), à aucun tiers que ce soit et sous aucune forme que ce soit, à l’exception légitime, et de manière strictement confidentielle, des personnes mentionnées ci-dessous :

- Le personnel salarié éventuel de l’Editeur;

- Le ou les prestataire(s) technique(s) responsable(s) de la maintenance du Site, partenaires et/ou sous-traitant de l’Editeur, ainsi que des tiers autorisés par la loi (notamment sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires, des autorités comptables, etc.).

- La ou les personne(s) éventuellement en charge de la comptabilité de l’Editeur, y compris en tant que prestataire externe éventuel.

Article 10. Conservation des données

. Les données récoltées sont conservées valablement pendant toute la durée de la relation commerciale entre les Parties.

. Les délais de conservation des données collectées varient selon le type de données, soumises à des exigences légales et règlementaires différentes (autorisant une plus longue conservation ou au contraire imposant leur suppression). Elle correspond en tout état de cause à la nécessité d’exécuter leurs obligations contractuelles par les Parties.

. La conservation des données est effectuée à des fins d’amélioration de l’utilisation du Site, d’optimisation de la relation commerciale, mais aussi pour garantir la sécurité de la navigation, et enfin au titre de la preuve des activités commerciales de l’Editeur.

. Passé ce délai l’archivage éventuel sur un support informatique distinct est autorisé par la loi mais ne peut être effectué qu’à des fins de preuve et en accès strictement limité.

. L’Editeur s’engage à rendre effective toute éventuelle demande motivée de consultation, modification, opposition, et/ou suppression desdites données, en répondant à ces demandes dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la demande. Ces demandes se font par courriel à l’adresse alainjarian@gmail.com, et se formaliseront par un courriel notifiant la réception et l’exécution de la demande.

. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, l’Editeur peut valablement exiger que cette demande soit accompagnée d'un justificatif d'identité, qu’il supprimera ou détruira après traitement de la demande.

Article 11. Réclamations, désaccords et litiges 

. De convention expresse entre les Parties, la présentes Politique de confidentialité est régie exclusivement par le droit français, et doit être interprétée au regard du droit français.

. A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges relatifs à la collecte et au traitement de données à caractère personnel via le Site seront soumis :

- à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de l’Editeur, concernant un litige entre commerçants professionnels.

- à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social du Prestataire, sauf règle de procédure impérative contraire, concernant les Clients et Utilisateurs agissant en tant que consommateur ou n’ayant pas de statut spécifique.

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